Les années 2013 et 2014 sont placées sous le signe de l'écologie et de la sécurité. Le secteur du déménagement est particulièrement visé par ces bouleversements. Tour d'horizon des nouveautés qui touchent votre secteur.
Un nouveau permis de conduire
Un nouveau permis de conduire a été lancé ce 16 septembre 2013. D'une durée de 15 ans, ce nouveau modèle est une carte dotée d'une puce électronique. Sachez que les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014. Les personnes qui ont en leur possession le traditionnel papier rose pourront les échanger avant le 19 janvier 2033. Un tel modèle de permis de conduire permettra d'harmoniser les papiers existants au sein de l'Union Européenne (110 modèles, pour 300 millions de documents !). Le but étant de faciliter la circulation des personnes et des informations au sein de l'Union Européenne.
L'affichage des émissions de CO2
En matière d'écologie, une innovation importante est l'affichage obligatoire des émissions de CO2 pour toute prestation de transport, qu'elle soit de personne, de marchandise, ou de déménagement.
L'écotaxe poids lourds
En raison de dysfonctionnements, l'écotaxe poids lourds est reportée au 1er janvier 2014 (au lieu du 1er octobre). Lors d'une rencontre entre la Chambre Syndicale de Déménagement et le Ministre Frédéric Cuvillier, ce dernier a exprimé son soutien au secteur et sa volonté d'une grande sécurité juridique dans l'application de cette taxe.
Les professionnels du secteur sont vivement encouragés à profiter de cette période de trois mois pour faire les démarches administratives qui permettront d'être prêt dès le 1er janvier.
De nouvelles procédures en cas d'infractions au code de la route
À partir du 1er janvier 2014 entreront également en vigueur de nouvelles procédures en cas d'infraction au code de la route. Dorénavant, il ne sera plus possible de faire appel devant les tribunaux administratifs dans un cas de contentieux de permis de conduire : ces contestations devront être effectuées devant le Conseil dÉtat. Sachez que le coût de la procédure s'en trouvera plus élevée, le recours à un avocat spécialisé étant obligatoire dans ce cas. Toutefois, il sera toujours possible de saisir un juge pénal.
Photos : Wikipédia.org, Pixabay