L'écotaxe poids lourds est une écoredevance kilométrique conçue pour que les poids lourds payent l'usage du réseau routier national non concédé (qui est actuellement gratuit) et l'usage des routes départementales ou communales qui pourraient subir un report de trafic important dû aux péages qui existent déjà ou qui seront mis en place dans le futur.
C'est le Grenelle Environnement qui a présenté ses conclusions à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. L'écotaxe sera appliquée à partir de juin 2013 et relèvera du régime douanier. Cette taxe va d'ailleurs être mise en place en Alsace trois mois avant son application au niveau national, pour pouvoir la tester.
Cette taxe concerne toute les routes du réseau routien national actuel, sauf les routes et ouvrages qui sont déjà soumis à un péage ou qui ont un trafic très faible (et qui ne font pas partie du réseau de transport européen selon la décision nº 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport).
Véhicules concernés
Deux essieux et jusqu'à 12 tonnes
- 8 centimes/km
Deux essieux et plus de 12 tonnes + Trois essieux, poids lourds
- 10 centimes/km
Plus de trois essieux, poids lourds
- 14 centimes/km
De plus, il faut savoir que le taux kilométrique sera adapté selon le caractère polluant du véhicule et de la classe d'émission EURO.
En tout, 4.000 points de tarification seront installés sur l'ensemble du territoir. En théorie, cette nouvelle taxe devrait permettre à l'État de récolter 1,24 milliard d'euros par an. L'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) recevra 760 millions d'euros nets et les collectivités, 160 millions. Le reste, 240 millions, seront utilisés pour la gestion du système mis en place par Autostrade.
Liens intéressants
Texte officiel concernant l'écotaxe poids lourds, Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, ici.
Décret nº2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport des marchandises, ici.
Photo : Déménagements Mazucco