Le point sur le projet de loi sur les emplois d'avenir

Lors du Conseil des Ministres du 22 août dernier, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault,  a annoncé que "le premier projet de loi qui sera inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires sera celui portant création des emplois d'avenir. Il sera soumis au conseil des ministres le 29 août et discuté par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre."

3 sept. 2012 Aspects légaux et administratifs - Lecture : min.

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Lors du Conseil des Ministres du 22 août dernier, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault,  a annoncé que "le premier projet de loi qui sera inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires sera celui portant création des emplois d'avenir. Il sera soumis au conseil des ministres le 29 août et discuté par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre." Le communiqué de presse en question peut-être consulté ici.

C'est le Ministre du Travail, Michel Sapin, qui a présenté le projet de loi le 29 août, alors que les chiffres du chômage de juillet, en très nette hausse, pusique l'on s'approche dangeureusement des 3 millions de chômeurs, venaient à peine d'être annoncés.

Il s'agit d'un projet de loi dont le but est de créer 150 000 emplois d'avenir sur trois ans, pour les jeunes sans emploi qui sont âgés de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés, et qui rencontrent des difficultés pour trouver un travail. Le texte en question sera examiné lors du Conseil des Ministres du 29 septembre.

L'État va subventionner ces contrats, à hauteur de 75% du SMIC. Les employeurs qui pourront profiter de ce projet sont "les employeurs du secteur non marchand et dont les activités ont une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables". Il s'agit d'employeurs qui proposent des parcours d'insertion et de qualification, les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public, sauf l'État. De plus, ces aides pourraient être proposées à certains employeurs du secteur privé, si ceux-ci s'ajustent aux conditions du décret.

Pour demander cette aide, il faudra décrire le poste proposé et les compétences qui seront acquises par l'employés pendant la durée du contrat, en CDI ou CDD de trois ans ou un an renouvelable jusqu'à maximum trois ans.

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier de presse Emplois d'Avenir ici.

Photo : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

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