La taxe poids lourds : le guide de la FNTR

La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) a publié, en partenariat avec la Chambre Syndicale du Déménagement, un guide pratique concernant la taxe poids lourds qui entrera en vigueur le 20 juillet 2013.

12 nov. 2012 Aspects légaux et administratifs - Lecture : min.

déménagement
Le guide

La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) a publié, en partenariat avec la Chambre Syndicale du Déménagement, un guide pratique concernant la taxe poids lourds qui entrera en vigueur le 20 juillet 2013.

Au sommaire de ce guide, tout ce qu'il faut savoir sur la taxe poids lourds, les acteurs concernés, l'équipement embarqué, les contrôles, la gestion administrative, l'impact et la répercussion, les conseils pour anticiper et la taxe en quelques chiffres.

Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR, insiste, dans "Le Mot du Président", publiés au début du guide, sur la nécessité de disposer de toutes les informations nécessaires pour que les différents acteurs concernés puissent se préparer car "cette taxe sera, à n'en pas douter, un choc économique, commercial et opérationnel, pour nos entreprises".

Cette taxe, rappelons-le, sera appliquée à tous les véhicules de transport de marchandises, immatriculés en France ou à l'étranger, dont le PTRA ou le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (ou supérieur ou égal à 12 tonnes pour les véhicules assujettis à la taxe expérimentale alsacienne).

La taxe sera perçue que le véhicule soit chargé ou vide et concerne les poids lourds utilisés pour le transport propore ou au compte d'autrui. De plus, les redevables de la taxe sont le propriétaire, le locataire, le sous-locataire et le conducteur ou utilisateur du véhicule assujetti.

La taxe qui sera collectée devrait, en théorie, atteindre 1,2 millard d'euros par an. Le montant se divisera entre l'État (810 millons d'euros), les frais de collecte (230 millions d'euros) et les collectivités locales (160 millions).

Pour plus d'informations concernant la taxe poids lourds, vous pouvez également consulter notre article du mois de juin ici.

Vous pouvez également consulter le guide pratique sur le site de la FNTR

Photo : FNTR

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