Fin 2012, la Commission Européenne a annoncé que cette année, son intention était de s'intéresser de plus près à la fiscalité concernant les taxes autombiles et de "clarifier les règles de l'Union Européenne" concernant la fiscalité automobile.
Publié le 14 décembre 2012, le communiqué revient sur la nécessité de mettre en place des mesures pour "consolider le marché unique dans ce domaine". Il s'agit d'augmenter et de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et douanières de l'UE.
Mr Algirdas Šemeta, membre de la Commission Européenne et Commissaire chargé de la Fiscalité et de l'Union Douanière, Audit et Lutte Antifraude, a affirmé qu' "Alors que plus de 3 millions de voitures sont transférées entre les États membres chaque année, le nombre d'obstacles fiscaux auxquels se heurtent toujours ces transferts est inacceptable. Si les États membres ne sont pas capables de se mettre d'accord sur des règles communes en matière de fiscalité des véhicules automobiles, ils devraient au moins respecter les principes fondamentaux de l'Union pour veiller à ce que les citoyens et les entreprises n'aient pas à payer des taxes plus élevées ou ne fassent pas l'objet de discrimination. La communication présentée aujourd'hui énonce les règles de base qui doivent être respectées, et contient de bons conseils pour améliorer le marché unique des voitures particulières."
Les taxes d'immatriculation et de circulation ne sont, en effet, pas les mêmes dans les différents pays de l'UE, ce qui provoque, parfois, des situations de double imposition tout en soulignant la fracture ou division du marché unique des voitures particulières. De plus, la Commission a reçu de nombreuses plaintes au sujet de la fiscalité automobile transfrontière.
Jusqu'à maintenant, le droit de l'UE concernant la fiscalité automobile qui a été utilisée est celle de la jurisprudence de la Cour de justice, car les États membres n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord sur le sujet de forme unanime. Pourtant, malgrè cette jurisprudence et les différentes procédures juridiques menées contre des États membres, "la fragmentation des régimes fiscaux nationaux, la discrimination et la double imposition des voitures transférées entre États membres persistent."
C'est pourquoi la Commission Européenne veut "clarifier" cette situation et déterminer quelles sont les meilleures pratiques que tous les États membres devraient adopter.
Vous pouvez lire la totalité du communiqué de la Commission Européenne "Fiscalité : clarifier les règles de l'Union sur les taxes automobiles".
De plus, la Commission Européenne a également lancé un site d'informations concernant le transport. Pour l'instant, il n'est disponible qu'en anglais. Vous pouvez le consulter ici.