Inquiets face aux interprétations possibles de la législation en matière de transport routier, plusieurs Ministres des Transports de pays Européens ont saisi le Vice-Président de la Commission Européenne afin de l'alerter sur les risques de concurrence déloyale sous-jacents.
Le transport routier, aussi appelé cabotage, est défini depuis 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un Etat membre [de l'Union Européenne] sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » (règlement 3118/93). Selon cette réglementation, tout transporteur d'un Etat membre de l'UE et titulaire d'une licence communautaire a la possibilité de réaliser des transports sur le territoire d'un autre Etat membre (un transporteur français pourra ainsi réaliser des trajets sur le territoire allemand).
De nombreux Ministres des Transports Européens ont récemment saisi le Vice-Président de la Commission Européenne, lui faisant part ainsi des inquiétudes liées à deux grandes menaces du secteur : le cabotage illégal, ainsi que la facilité avec laquelle ces entreprises illégales contournent les règles en matière de détachement de travailleurs de l'Union Européenne.
Lors du Conseil Européen des Ministres des Transports, Frédéric Cuvillier a également insisté devant la Commission Européenne pour que la lutte contre la concurrence déloyale soit renforcée.
Une conférence sur le transport routier a ainsi été programmée pour le printemps 2014, dans le but de proposer des solutions pour consolider la lutte contre le cabotage illégal, mais aussi pour proposer une harmonisation des normes sociales dans le secteur du transport routier de marchandises, libéralisé en Europe.
Les organisations représentant le secteur (FNTR, TLF, CSD, UNOSTRA) soulignent d'ailleurs que des actions de ce type pourraient trouver leur place dans le plan de modernisation et de compétitivité du secteur du transport routier, et soutiennent fermement ces engagements visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Les organisations du secteur invitent à suivre trois actions principales en vue de lutter contre la concurrence déloyale :
- Mettre en place une réflexion à l'échelle européenne afin de définir précisément la réglementation concernant le «travailleur mobile»
- Créer une réglementation commune aux pays européens en matière de transport léger (moins de 3,5 tonnes)
- Lutter contre le cabotage illégal par des contrôles renforcés et harmonisés au niveau européen.
Les organisations soulignent également la nécessité de revoir la réglementation sociale, mais aussi la réglementation au niveau du transport français, en vue d'ajuster les normes et fiscalités, et ainsi assurer une compétitivité des entreprises françaises optimale.
La conférence sur le transport routier prévue au printemps 2014 pourra ainsi permettre de proposer une application plus homogène des réglementations au niveau européen, afin de lutter efficacement contre la concurrence déloyale qui mine le secteur.
Source : Chambre Syndicale du Déménagement, Fédération Nationale des Transports Routiers
Photo : Marcos Cousseau - Flickr