Le péage de transit poids lourds sera effectif au 1er janvier 2015, et s'appuie sur le principe de l'utilisateur/payeur et pollueur/payeur. Ce péage de transit ne s'applique pas à l'ensemble du réseau routier, mais se veut un complément des autoroutes à péage pour les axes routiers susceptibles de supporter chaque jour un important trafic de poids lourds. Ce sont 4000 km de voies nationales (et régionales pour une moindre partie) qui sont concernées, sur lesquelles plus de 2500 poids lourds circulent chaque jour.
Les voies concernées par le péage de transit correspondent notamment aux grands itinéraires qui traversent le pays sans péage, ainsi qu'aux axes parallèles aux autoroutes à péage. Seront par exemple concernées la RN 14 (entre Paris et l'Est de la France) ou l'axe entre Bordeaux et Poitiers.
Le dispositif de péage de transit veut éviter le report de circulation sur les communes et réseaux traversés par ces axes, et propose d'inclure près de 200 km de ces réseaux routiers communaux dans le projet de péage.
Sur la carte ci-dessous, vous pouvez voir en rouge les axes nationaux qui seront soumis au péage de transit poids lourds, et en vert les axes communaux qui y seront également soumis.
La tarification sera calculée selon le nombre de kilomètres parcourus, le niveau de pollution, ainsi que le nombre d'essieux des poids lourds. Le taux moyen sera de 13 centimes par kilomètre, et les camions de plus de 3,5 tonnes devront s'équiper d'un boîtier GPS lorsqu'ils emprunteront ce réseau, afin que la tarification soit effectuée en conséquence.
À savoir que les sociétés de transports pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les chargeurs, c'est-à-dire les demandeurs de la prestation de transport (loi du 28 mai 2013).
Un taux de majoration de 2% sera appliqué au péage poids lourds pour les trajets nationaux et inter-régionaux (contre 5,2% dans l'ancien système de l'écotaxe). Cependant, les informations à propos des taux régionaux ne sont pas précisées.
Le gouvernement a posé deux cas particuliers dans ce projet :
- Les transporteurs qui sont à leur propre compte (comme les coopératives agricoles) pourront ajouter en bas de leur facture les charges supportées au titre de péage de transit poids lourd.
- Les véhicules agricoles, ceux dédiés à la collecte du lait et les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage de transit poids lourds.
Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais une marche à blanc sera organisée, sans facturation, à partir du 1er octobre 2014, afin de permettre à tous les professionnels de se familiariser avec le système. Environ 550 millions d'euros de recettes seraient attendues chaque année, qui seront affectée à l'Agence de Financement des Infrastructure de France (AFITF).
- Péage de transit poids lourds, sur le site du Gouvernement
- La Loi du 28 mai 2013 relative au dispositif de majoration des prix